Conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1. Nous vous invitons à consulter Majesté Finara (le « Site »)

Contactez-nous : info@majeste-finara.com

1.2. Sur ce site web, vous trouverez des informations relatives aux services de négociation ("Services") proposés via des plateformes tierces ("Plateformes tierces").

1.3. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site; vous devez les lire avant d'utiliser nos Services. En outre, pour utiliser le Site, vous devez accepter l'intégralité des Conditions, qui régissent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions.

En acceptant nos Conditions générales, vous confirmez également votre accord avec notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Conditions d'éligibilité

2.1. Dès lors que vous remplissez les exigences légales et que vous acceptez et respectez les Conditions générales du Site, vous disposez d’un accès complet à nos Services.

2.1.1. L’accès à nos Services est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter nos conditions générales.

2.1.3. L’utilisation de notre Site Web et des Services qu’il propose doit être légalement autorisée dans le pays ou le territoire où vous résidez. Aucune disposition légale ne doit vous interdire d’utiliser notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation illégale de nos Services par des utilisateurs. Nous n’offrons aucune garantie, assurance ou déclaration quant à la légalité de l’utilisation de nos Services ou du Site Web par quiconque.

3. Territoires soumis à des restrictions d’accès

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à notre Site Web ou à nos Services dans les cas suivants : 1) un utilisateur réside dans une zone restreinte (“Restricted Territories”) ; 2) nous considérons que lui accorder l’accès à nos Services ferait peser un risque juridique, réglementaire ou réputationnel sur la Société. La présente disposition ne limite pas nos droits aux seuls cas mentionnés.

3.2. Lorsque des utilisateurs se trouvent dans certaines juridictions, la Société se réserve le droit de restreindre leur accès jusqu’à ce que des conditions supplémentaires aient été convenues et mises en œuvre. Dans un Territoire Restreint, l’accès aux Services et au Site Web peut être bloqué ou rendu indisponible de toute autre manière.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions d’utilisation responsable de ce Site Web et de ses Services incluent ce qui suit :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site pour les finalités prévues, y compris la publication et le partage de contenu. Cela s’entend toutefois sous réserve des interdictions suivantes : 1) des données et/ou fichiers contenant des virus ou tout autre composant potentiellement nuisible, susceptibles d’affecter notre Site ou les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout élément bloquant ou entravant l’accès des autres utilisateurs aux Services du Site. 2) Tout contenu dont la mise en ligne ou le partage porterait atteinte au droit d’auteur, aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits. 3) Tout contenu comportant des menaces, des propos diffamatoires, racistes, calomnieux ou injurieux. 4) Tout contenu contrevenant à toute loi applicable dans les juridictions concernées. 5) Tout contenu à caractère marketing ou publicitaire, sauf accord préalable donné par écrit.

4.1.2. Il vous est interdit de modifier, supprimer ou retirer du Site Web toute mention légale, tout service, tout logiciel, tout élément graphique ou tout logo, ainsi que tout autre contenu propriétaire.

4.1.3. L’accès aux Services du Site Web n’est autorisé que via l’interface du Site Web; tout autre mode d’accès est interdit.

4.1.4. Il vous est interdit d’entraver ou de perturber l’utilisation du Site Web et de ses Services par d’autres utilisateurs.

4.1.5. L’accès au Site et à ses Services au moyen de bots externes, d’automatisations ou de tout logiciel non autorisé, quelle qu’en soit la nature, est strictement interdit.

4.1.6. Il est interdit de collecter ou de transmettre des données depuis le Site, que ce soit de manière active ou passive (y compris via des cookies, des logiciels espions ou des balises web), et aucune donnée ne peut être publiée ou envoyée au Site.

4.1.7. Il vous est en toutes circonstances interdit de tenter de reproduire le Site ou ses services, quel qu’en soit le moyen, y compris en ce qui concerne leur apparence et/ou leurs fonctionnalités. Cette interdiction couvre notamment la création de sites miroirs ainsi que tout autre procédé, connu à ce jour ou amené à être développé.

4.1.8. Lors de l’utilisation du Site et de ses Services, il vous est strictement interdit de contrevenir aux lois en vigueur, de porter atteinte aux droits d’auteur, d’utiliser des logiciels piratés, de vous livrer à une usurpation d’identité ou à toute forme de piratage informatique. Toute activité illégale, y compris l’incitation d’autrui à la commettre, est interdite.

4.1.9. Il est interdit de mettre en ligne tout logiciel ou d’entreprendre toute tentative directe de modification du code source du Site Web. Il est également interdit de porter atteinte au Site Web, à ses intérêts ou à l’utilisation qui en est faite par d’autres utilisateurs.

4.1.10. Il vous est interdit de tenter de reproduire le Site et ses Services par quelque procédé de rétro-ingénierie que ce soit, y compris, sans s'y limiter, le désassemblage et la décompilation, ou au moyen de toute autre technique ou technologie.

4.2. Si nous soupçonnons que votre utilisation du site web contrevient à une législation applicable ou à nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de surveiller votre usage du site et de ses services. S’il est établi que vous enfreignez nos conditions d’utilisation et/ou une législation applicable, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au site, de signaler vos activités aux autorités compétentes ou à des prestataires de services tiers, ou de prendre toute autre mesure appropriée, y compris intenter des actions en justice. Les conditions d’utilisation du site s’ajoutent à tous les autres droits dont la Société peut se prévaloir, tant en matière pénale qu’en matière civile.

5. Propriété intellectuelle

5.1. L’ensemble des contenus présents sur toute page de notre site web — vidéos, images, logos, textes, sons, dessins et modèles, marques, marques déposées ou tout autre élément — est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à la Société et, le cas échéant, aux prestataires tiers concernés.

5.2. Les Utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du site web. Ils se voient uniquement octroyer des droits limités, conformément aux conditions et modalités d’utilisation en vigueur, leur donnant accès au Site et à ses Services. Tous les autres droits, titres et intérêts relatifs au Site et à ses Services demeurent la propriété de la Société.

5.3. Le Site, ainsi que l’ensemble des Services qui y sont proposés, sont exclusivement réservés à un usage personnel et non commercial.

5.4. Les utilisateurs ne permettront pas, sciemment ou par négligence, à un tiers de copier, modifier ou dupliquer, par quelque moyen que ce soit, tout aspect du Site. Ceci comprend notamment, sans s’y limiter, l’ingénierie inverse, la décompilation, ainsi que la reproduction de la configuration spécifique du service ou du code source du Site.

6. Limitation de la responsabilité

6.1. En acceptant d’utiliser le Site Web et ses Services, conformément aux conditions d’utilisation, l’utilisateur assume l’entière responsabilité des conséquences de cette utilisation. Le Site Web et la Société ne donnent aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, quant aux résultats de l’utilisation du Site Web, ni quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa convivialité, son exactitude, ou tout autre aspect relatif à la nature du Site Web et à sa facilité d’utilisation. L’utilisateur reconnaît que tout le contenu et les Services disponibles sur le Site Web sont fournis « en l’état », avec leurs défauts ou limitations.

6.2. Nous ne pouvons être tenus responsables des perturbations du service échappant à notre contrôle ni des interruptions de transmission d’informations par l’intermédiaire de nos Services. Nous déclinons également toute responsabilité en cas d’erreurs d’information, telles que des omissions ou des inexactitudes, relatives au contenu du Site Web.

6.3. Toute perte subie lors de votre utilisation des Services sur le Site relève entièrement et exclusivement de votre responsabilité. En acceptant les Conditions d’utilisation, vous acceptez d’assumer ces pertes, y compris lorsqu’elles résultent de l’utilisation, avec votre accord, de services tiers. Vous reconnaissez en outre être l’unique personne responsable de toute décision prise en lien avec votre activité sur le Site, y compris lorsque vous vous appuyez sur les informations fournies par le Site et ses Services.

6.4.Vous êtes seul responsable de tout dommage ou de toute perte, directs ou indirects, subis par vous ou par vos mandataires. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Cela inclut notamment toute perte de revenus, d’économies ou de données à caractère personnel résultant de votre utilisation du site.

6.5. Les problèmes techniques dus à des défaillances technologiques — y compris des lignes téléphoniques, de l’accès à Internet, des ordinateurs ou de tout autre matériel ou logiciel — n’engagent pas la responsabilité de la Société. De même, les frais ou pertes liés à l’utilisation d’Internet ne relèvent pas de notre responsabilité.

7. Services, contenus et actions promotionnelles fournis par des prestataires tiers

7.1.Sur notre Site, en utilisant nos Services, vous reconnaissez que du contenu de tiers peut apparaître, notamment des publicités et des avis sur ces plateformes.

7.2. Les produits et services de fournisseurs tiers présentés sur notre site web n’engagent pas notre responsabilité ; nous n’en garantissons ni la qualité ni l’actualité.

7.3. Avant de prendre une décision, d’effectuer un achat, d’adresser une demande directe ou de vous adresser à des prestataires de services tiers, nous vous recommandons vivement de vérifier l’exactitude de toute information. Toute décision, tout consentement ou tout achat effectué auprès de ces services relève de votre seule responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que le Site inclut à la fois nos propres contenus et services, ainsi que des publicités, des liens et d’autres éléments fournis par des prestataires de services tiers. Vous êtes seul responsable de l’accès à ces sites web ou services, ou de leur utilisation, y compris de toute perte ou tout dommage qui pourrait en résulter. Cela comprend notamment l’utilisation de produits, de services et/ou de logiciels via ces sites. Gardez cela à l’esprit et veillez à effectuer les vérifications nécessaires avant de télécharger, d’acheter ou de transmettre des données à caractère personnel sur un site web tiers. De même, ne vous fiez pas à leurs informations ou déclarations sans les vérifier de manière indépendante.

8.2. La présence de publicités, d’images, d’hyperliens ou de toute autre forme de promotion renvoyant vers un site internet tiers n’équivaut pas à une approbation de la part du Site ou de la Société. Sauf mention expresse de notre part, nous ne les autorisons ni ne les approuvons et n’entretenons aucun lien d’affiliation avec les sites concernés, ni avec les produits, informations, contenus, services, logiciels ou solutions de gestion d’entreprise qui y sont présentés.

8.3. Il nous est impossible d’examiner, de mener des recherches ou d’émettre un avis sur chaque entreprise tierce qui fait de la publicité ni sur chaque hyperlien mis à disposition. Nous ne pouvons pas davantage être tenus responsables de la qualité des services fournis par ces entreprises. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation de ces services ou de ces sites tiers, y compris leurs produits, logiciels, informations ou tout autre service. Il vous est fortement recommandé d’évaluer avec soin toute entreprise avec laquelle vous envisagez de collaborer ou à laquelle vous prévoyez de communiquer des données à caractère personnel, notamment avant tout achat.

8.4. Prenez toujours le temps de lire attentivement et d’examiner les politiques et conditions d’utilisation de tout site web tiers, y compris ceux qui font de la publicité sur notre Site, avant de les contacter ou d’y effectuer un achat.

9. Dispositions diverses

9.1. Certains services proposés sur le Site peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés si nécessaire ou lorsque cela s’avère approprié. Nous nous réservons ce droit dans le cadre du fonctionnement courant, de la maintenance et des améliorations du Site. De tels changements ne seront pas mis en œuvre d’une manière susceptible de vous porter préjudice, et vous ne disposez d’aucun droit de réclamation à notre encontre du fait de ces changements.

9.2. Les conditions d’utilisation du Site Web peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification, vous en serez informé dans un délai raisonnable, généralement de quelques jours ouvrables. Le fait de continuer à utiliser le Site Web après la publication datée des nouvelles conditions d’utilisation vaudra acceptation de celles-ci.

9.3. Toute information transmise via le site web à toute autre destination, site web, service tiers ou organisation ne constitue ni n’implique, de quelque manière que ce soit, l’existence d’un lien autre que celui expressément stipulé par écrit dans les présentes conditions. En transmettant de telles informations, l’utilisateur reconnaît accepter les présentes conditions en toute connaissance de cause.

9.4. Aucun accord ni aucune déclaration, qu’ils soient écrits ou oraux, autres que les dispositions spécifiques des présentes Conditions d’Utilisation, n’a de valeur juridique et n’engage aucune des parties. Seules les Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité de la Société et du Site Web, telles que modifiées et acceptées, constituent l’accord contraignant entre l’utilisateur et le Site Web.

9.5. Le fait de ne pas exercer, que ce soit par consentement, par négligence ou en raison d’une impossibilité, tout droit conféré par les présentes Conditions vaudra renonciation audit droit. L’exercice d’un droit, en tout ou en partie, ne fera pas obstacle à tout exercice ultérieur du même droit ni à l’exercice de tout autre recours, lesquels demeureront en vigueur.

9.6. Si l'une des dispositions des présentes Conditions est déclarée nulle et non avenue par une juridiction compétente, elle sera réputée supprimée des Conditions. Le reste des Conditions demeurera d'application et ne sera pas affecté, à l'exception de la ou des clauses ainsi écartées. Les dispositions restantes seront interprétées, conformément à la décision de la juridiction compétente, selon l'intention et la portée visées, indépendamment de la ou des clauses écartées.

9.7. Les présentes Conditions prévoient que l’exploitation et la gestion du site web, y compris l’ensemble de ses Services, puissent être assurées par des prestataires de services tiers. Le cas échéant, ces prestataires peuvent céder l’intégralité de leurs droits et obligations. L’utilisateur ne peut, pour sa part, céder ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable.